Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
À la cinquième phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Rafale »,
insérer les mots :
« pour lequel il sera défini un calendrier, dans la perspective du passage au standard 5, ».
Exposé sommaire
Dans le rapport annexé, aucune indication n’est donnée quant au calendrier défini pour l’évolution du Rafale, à savoir le passage au standard 5. Or, cet amendement vise à mettre en exergue et donc, rectifier le caractère flou de cette donnée, pourtant essentielle dans un contexte international aussi mouvementé et à l’heure où il est question d’évoluer vers le « tout Rafale ».