Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Le développement et l’accroissement de capteurs permanents ou semi-permanents permettra une connaissance permanente et en temps réel de la situation au sein d’une zone d’intérêt identifiée comme prioritaire. »
Exposé sommaire
La mise en place de capteur, permanent ou semi-permanent, est capital afin de répondre à l’enjeu stratégique des fonds marins. L’accroissement ou le développement de capacité dédiés, comme ici le renseignement, est essentiel si l’on veut garantir la sécurité de nos espaces sous-marins.