Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À la première phrase de l’alinéa 17, après le mot :
« déclarés »,
insérer les mots :
« ou face à une situation qui constitue une menace pour la Nation »
Exposé sommaire
L'amendement vise à préciser le cadre d'utilisation des forces spéciales, en mentionnant la possibilité d'avoir recours à leur action en amont d'un risque.