Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« contre un soutien financier ou si les intérêts de la France sont en danger ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à préciser le cadre dans lequel les moyens militaires Français peuvent être utilisés au profit d’un partenaire. Un soutien financier du partenaire doit être inclus pour diminuer la charge sur les comptes publics. Aussi, si la Nation est en danger, le déploiement de nos forces auprès d’un partenaire peut être réalisé.