Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante :
« Une filière de munitions de petit calibre française ou originaire d’un partenaire limitrophe de la France sera créée. »
Exposé sommaire
La filière de munitions petit calibre a été abandonnée au profit d’achats sur le marché international. La possession d’une filière de petit calibre sur le territoire national ou avec un pays limitrophe de la France permettrait de garantir l’approvisionnement en munitions en cas de conflit de haute intensité.
La situation des masques pendant le Covid a souligné qu’en cas de crise, les nations peuvent mettre en place une politique de préférence nationale.