- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Compléter cet article par les mots :
« , qui fera l’objet d’un examen et d’un vote par le Parlement ».
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'assure de la consultation effective du Parlement sur l'exécution annuelle de la programmation financière exprimée dans cette loi de programmation militaire.
Un vote annuel sur son exécution renforcera ainsi les pouvoirs d'information et de contrôle du Parlement, a fortiori dans le domaine militaire, dont il a trop longtemps été tenu à l'écart. Les citoyens et citoyennes de ce pays doivent savoir comment de telles sommes engagées dans la défense de leur Nation sont utilisées.
Par ailleurs, le ministre Lecornu s'est montré favorable, lors du débat au sujet du rapport d'information sur le bilan de la LPM 19-25, à ce que des dispositions en faveur d'un contrôle parlementaire approfondi soient proposées par les parlementaire.