- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 60, insérer la phrase suivante :
« À l’instar de la procédure allemande, chaque nouvelle étape du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de valider chaque étape du programme SCAF par le Parlement, à l’instar de la procédure allemande, pour faire respecter la souveraineté populaire et les intérêts français.
Démocratiser la politique de défense – en particulier lorsqu’elle implique des partenariats stratégiques – contribue à légitimer les accords de défense, à vérifier qu’ils ne compromettent en rien nos intérêts stratégiques, notamment en termes de savoir-faire industriel et en propriété intellectuelle.