- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :
« Le délégué militaire départemental représente la Garde Nationale au sein de son département. Il y anime le réseau des réservistes et des correspondants défense. Il tient également lieu de point de contact pour les représentants des Chambres de Commerce et d’industrie et des Chambres des Métiers et de l’Artisanat. »
Le Délégué militaire départemental (DMD) a des compétences strictement limitées par l’article R.1211- 3 du code de la défense, qui s’arrêtent à des activités de conseil et de représentation, en dehors des cas particuliers. Pourtant, au sein de l'organisation territoriale interarmées de défense (OTIAD) sa position privilégiée auprès du préfet, dont il est le conseiller, en fait un acteur incontournable dans la gestion de crise civile (attentat, catastrophe naturelle, etc).
Le DMD pourrait grandement bénéficier d’une connaissance plus fine des réservistes qui résident et agissent dans son département. Au-delà des réserves militaires pures, le DMD pourrait animer, au bénéfice du préfet en particulier, un réseau de ceux qui s’engagent dans un des 48 dispositifs de réserves qui existent en France (réserve sanitaire, réserve de l’Education nationale, sécurité civile, etc).
Ainsi, le DMD pourrait aussi tenir le rôle de représentant de la Garde nationale dans le département où il se trouve. Le présent amendement propose donc que le rôle du DMD soit revu afin de développer le réseau des réservistes au niveau départemental.