- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« Les mesures d’attractivité et de fidélisation des réservistes seront réévaluées, notamment par la mise en place d’une allocation pour perte de gain. »
Les réservistes suisses disposent d’une allocation pour perte de gain équivalente à leur rémunération lorsque leurs revenus sont suspendus en raison de leur activité dans la réserve. Le présent amendement propose qu’un dispositif apparenté soit mis en place pour les réservistes qui viendraient à perdre du pouvoir d’achat en raison de leur activité dans la réserve.
Ce dispositif garantirait que le revenu du réserviste ne puisse être inférieur à son revenu civil, en ajoutant à sa solde une allocation dont le montant comblerait la différence entre sa solde militaire de réserviste et son revenu civil.