- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", insérer la phrase ainsi rédigée :
« Dans cette optique, le rapport annuel destiné au Parlement sur l’état des réserves militaires et civiles de défense et de sécurité sera enrichi avec des données permettant de suivre l’évolution des objectifs fixés aux réserves. »
Le suivi de la réserve et des résultats de sa mobilisation doit être effectué de manière plus approfondie. La réserve fait en effet déjà l’objet d’un suivi budgétaire et d’un rapport annuel remis au Parlement. Cependant, la gestion des réserves opérationnelles nécessite une surveillance et un contrôle accrus, afin de s'assurer que ce budget soit utilisé conformément aux objectifs fixés et aux priorités du gouvernement. Dans ce contexte, il est nécessaire de disposer d'indicateurs de performance et de données permettant de mesurer la contribution des réserves aux programmes de mobilisation. Ainsi, le présent amendement a pour objectif d'inclure ces indicateurs de performance et ces données dans le rapport annuel remis au Parlement au sujet de la réserve. Cette mesure permettra de renforcer la transparence et la responsabilité des autorités compétentes dans la gestion des réserves.