- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée :
« Les besoins de la réserve opérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afin d’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisation des réservistes, en fonction de ces besoins. »
La loi de programmation militaire expose explicitement son objectif de donner à la réserve un rôle central, en particulier dans le renforcement de la résilience nationale et du lien armée-nation. Cet objectif implique les modalités de mobilisation de la réserve, y compris sur le plan juridique. En effet, l’affermissement du lien armées-nation et de la notion de « défense globale » sevra passer par une sensibilisation de l’ensemble de la société à l’esprit de défense et de résilience nationale. Il peut être envisagé que cette sensibilisation soit en partie effectuée par des réservistes, en faisant intervenir ces derniers dans les collèges, lycées, universités, les entreprises et les associations. Le présent amendement propose donc d’adapter les régimes juridiques de mobilisation des réservistes à ces nouveaux besoins.