Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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À la troisième phrase de l’alinéa 19, après le mot :
« sein »,
insérer les mots :
« de l’Union européenne et ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à inclure l’Union européenne comme organisation internationale au même titre que l’Alliance atlantique. En effet, le terme ‘Europe’ désigne le continent et non l’organisation internationale.