- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complète
Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante :
« Cette consolidation des stocks passera notamment par des moyens d’acquisition conjoints dans des cadres de coopérations bilatérales et multilatérales telles que l’EDIRPA. »
Cet amendement à pour objectif de diversifier les stocks de munitions en rappelant l’existence du dispositif EDIRPA. EDIRPA est un dispositif européen qui vise à renforcer les capacités industrielles de défense des pays membres de l’Union européenne, en permettant d’effectuer des acquisitions conjointes. Créé en réaction à la guerre en Ukraine pour des acquisitions rapides afin de réduire nos déficits capacitaires, ce dispositif est amené à se pérenniser. Sa prise en compte est pertinente quand on évoque la mutualisation des financements.