- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant :
« Ces mesures doivent également tenir compte des moyens européens existants pour répondre aux besoins à court terme en matière de défense par le biais d’acquisitions conjointes, tels que l’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes. »
Cet amendement vise à participer à la Constitution de stocks stratégiques au niveau européen. En effet, en cas de conflit de haute intensité qui toucherait l’Union européenne et/ou L’OTAN, la logique d’alliance voudrait que ces stocks soient prévus à une plus grande échelle. Le dispositif européen EDIRPA doit être encouragé pour la Constitution de stocks stratégiques.