Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Jean-Pierre Cubertafon

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Josy Poueyto

Josy Poueyto

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer les trois phrases suivantes :

« À partir de 2040, la France se dotera d’une législation permettant de créer une réserve en pétrole stratégique dont l’exploitation sera uniquement destinée à nos armées. C’est dans cette optique que les concessions existantes, dont le bail devait prendre fin avant 2040, devront être renouvelées. Cette réserve en pétrole stratégique permettra à la France de réduire ses importations et de subvenir directement aux besoins de ses armées. »

II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot : 

« Elle »

les mots : 

« Cette capacité ».

Exposé sommaire

Constituer une réserve en pétrole stratégique qui serait uniquement destinée à nos armées permettrait à la France de moins dépendre des importations. Cela rentrerait en résonnance avec le concept d’autonomie stratégique consacrée par la Revue nationale stratégique. Si seulement 1 % de nos besoins pétroliers sont produits en France, cette production nationale pourrait couvrir aux alentours de 30 % des besoins de nos armées (tous usages confondus).

Une telle production réduirait de manière immédiate les émissions de gaz à effets de serre en limitant de fait les importations qui nécessitent des moyens de transport extrêmement polluants. De plus, les conditions d’extraction sont plus écologiques en France que dans les pays étrangers exportateurs.

Une entreprise qui exploite des gisements de pétrole crée des centaines d’emplois locaux hautement techniques et non-délocalisables. Ces entreprises se trouvent majoritairement en région Nouvelle-Aquitaine, Centre et Ile-de-France. C’est une filière stratégique à préserver et à faire évoluer au regard des défis de demain.