- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer les deux phrases suivantes :
"Les forces intérieures et de défense mettront à la disposition des territoires un référent par zone de défense dédié à l'aide à la création des réserves territoriales. Le représentant sera en charge de répondre aux collectivités territoriales et de garantir une communication d'information à leur égard."
La mise en place d'une réserve territoriale pour la gestion de crises locales, sanitaires ou climatiques, doit s'appuyer sur les collectivités territoriales. La mise en place d'un référent par zone de défense permettra de garantir la bonne information des collectivités territoriales pour qu'elles constituent un appui dans la création.