Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 10 mai 2023)
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 19 :
« La France, pourvoyeuse de sécurité, souhaite des coopérations mutuellement bénéfiques, notamment dans le champ de la souveraineté, au soutien de notre diplomatie en faveur d’une politique d’équilibre. »
Exposé sommaire
La notion de « puissance d’équilibres » n’est pas toujours bien comprise, par ailleurs il est question à l’alinéa 18 de France « pourvoyeuse de souveraineté », un terme dont l’interprétation prête à confusion. Aussi, il est proposé de préciser ces notions en modifiant la rédaction du paragraphe.