- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport fait notamment état de la prise en compte de la transition énergétique et écologique du ministère des armées dans la programmation budgétaire de la mission « Défense ». »
Dans un souci de transparence vis-à-vis du Parlement et afin de l’associer à l’exécution de la LPM, le présent article fixe l’obligation pour le Gouvernement de présenter, avant le 30 juin de chaque année, au Parlement, les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense ».
En complément, cet amendement vise à s’assurer de la prise en compte de la dimension environnementale et énergétique dans les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense ». En effet, alors que les effets du dérèglement climatique se font de plus en plus criants, il est nécessaire que le Ministère des Armées et nos différents corps d’armées s’engagent au profit d’un modèle de défense nationale d’avantage durable. Alors que nos armées se sont d’ores et déjà engagées au profit de la transition écologique et énergétique, et ce, dès 2007 avec notamment le premier plan d’action environnemental du Ministère des Armées, ou plus récemment avec le plan « Place au Soleil » ou encore les projets d’écocamps, il est nécessaire que l’exécution de la LPM poursuive cette logique.
Le présent amendement vise donc à ce que cette dimension soit effectivement retranscrite dans les principales évolutions de la programmation militaire de la mission « Défense ».