- Texte visé : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant :
« La transition écologique est l’un des axes structurants de la politique immobilière du ministère. Il participe ainsi, sur le volet non-capacitaire, à l’atteinte des objectifs nationaux fixés par le Gouvernement en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. Le ministère des armées met en œuvre toutes les stratégies qui y concourent et décline les plans nationaux. »
Cet amendement a vocation à inscrire dans le rapport annexé et donc dans les grandes orientations fixées par la loi de programmation militaire la participation du ministère des Armées à la politique nationale de transition écologique dans l’ensemble de ses versants. Plans ministériels Climat et Biodiversité, Stratégie ministérielle de la performance énergétique de 2020, Plan d’accélération des mesures de sobriété énergétique et d’exemplarité de 2022, Stratégie ministérielle sur les déchets, les plans du ministère des Armées ont produit des effets. Ces efforts doivent être poursuivis et augmentés dans l’objectif de concours du ministère à l’atteinte de tous les objectifs en matière de transition écologique, ainsi que l’objectif d’atteindre, sur le domaine non-capacitaire, la neutralité carbone en 2050.