- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Avant tout projet d’externalisation, une étude d’impact sera effectuée. »
Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation.
Lorsqu’il s’agit de domaines touchant à l’autonomie stratégique de la Nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité.
La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l’exigence toujours plus importante de performance ont entrainé une refonte de la chaine d’approvisionnement et plus globalement des moyens alloués à nos armées.
L’externalisation a été vue comme une réponse adéquate, dans certains domaines.
L’étude d’impact analysera les impacts opérationnels mais aussi les impacts sur notre autonomie stratégique et les savoir-faire vitaux.
Une attention particulière sera portée sur la réactivité, la fiabilité, la sécurité mais aussi la réversibilité.