Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« orbite »,
insérer les mots :
« géostationnaire et ».
Exposé sommaire
Nos moyens de télécommunication civils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites des programmes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbite géostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de haute intensité, nos adversaires auraient les moyens techniques pour porter atteinte à cette constellation, notamment mais pas uniquement, à travers des tirs de missile. Il nous faut prendre en compte cette nouvelle menace en développant dès à présent nos capacités de défense active pour protéger ces moyens de télécommunication.