- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, n° 1064
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Marianne Maximi
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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« sur »,
rédiger ainsi la fin :
« la brutalité excessive du maintien de l’ordre à l’encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse mobilisés contre la réforme des retraites entre le 19 janvier 2023 et le 13 avril 2023. »
Par cet amendement, nous souhaitons rectifier l'objectif d'une telle commission d'enquête.
Ce que ce texte entend dénoncer semble être, d’une part le financement de groupuscules violents, et d’autre part, leurs liens potentiels avec des forces politiques. La légitimité d’enquêtes judiciaires en cours, moins contraintes dans leur exercice qu’une commission d’enquête, rendent celle-ci de facto inopérante.
Par ailleurs, cette proposition omet d’adresser la brutalité excessive du maintien de l'ordre à l'encontre de manifestants, de grévistes, de syndicalistes, de journalistes et de la jeunesse, mobilisés contre la réforme des retraites. Nous considérons que celles-ci méritent davantage l’attention d’une commission d’enquête.
Depuis plusieurs semaines, dans le contexte du mouvement social contre la réforme des retraites, on assiste à un durcissement inédit des pratiques répressives et à une multiplication des violences commises par des membres des forces de police. Malgré le déni que tente d’imposer le pouvoir en France, ces faits ont suscité l’inquiétude au niveau international et largement été condamnés par l’ONU, le Conseil de l’Europe, la presse internationale, des magistrats, avocats, associations de défense des droits humains…
Plutôt qu’une diversion politique, nous demandons qu’une réelle enquête sur les brutalités excessives du maintien de l’ordre soit conduite, tant pour comprendre les raisons du changement de paradigme constaté dans le maintien de l’ordre que pour en résoudre les dérives. La violence politique et gouvernementale d’une réforme antidémocratique n’a pas à s’accompagner d’une telle répression policière.
Nous souhaitons également que les bornes temporelles soient élargies afin de couvrir toutes les dérives observées depuis la fin du mois de janvier 2023.