- Texte visé : Texte n°1070, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles garantissent le droit de leurs résidents d’accueillir leur animal domestique et prennent les dispositions nécessaires à leur accueil selon des modalités définies par décret pris en Conseil d’État.
Cet amendement, qui reprend le dispositif d'un amendement non soutenu en commission, propose en effet d'autoriser les résidents d'Ehpad à accueillir leur animal domestique, afin de favoriser le bien-être et le sentiment d'être "chez soi" en établissement, en réponse aux questionnements sur la qualité de vie en Ehpad révélés par la crise du Covid-19. Les bénéfices de la présence d'un animal domestique sont nombreux, notamment en termes de socialisation, d'activité, de stimulation de la mémoire et de lutte contre le phénomène de "glissement", comme l'ont justifié récemment le développement de la zoothérapie ou médiation animale.