- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643)., n° 1070-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la sixième phrase, après le mot :
« domicile »,
insérer les mots :
« et des proches aidants ».
L’article 8 demande au Gouvernement d’évaluer l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile, sans évoquer l’adéquation entre les besoins des personnes et les compétences des professionnels ou des proches aidants exerçant à domicile.
Pourtant, la filière domiciliaire reste encore inadaptée, notamment pour les personnes qui ont des besoins d’accompagnement soutenu (polyhandicap, maladies liées au grand âge, problèmes comportementaux, traitements psychologiques, etc.).
Il est devenu urgent de renforcer les moyens (financiers, humains et techniques) dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, ou s’approchant d’épisodes psychologiques liés au grand âge (épisodes de sénilité, Alzheimer, démence) et accordés aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD), aux Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD), aux Services de Soins Infirmiers à Domicile (SIAD), aux Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS), aux Services d’Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés (SAMSAH), ou aux proches aidants.
La formation des équipes et le recrutement de personnels sont essentiels. La formation des proches aidants par les associations et par les plateformes d’accompagnement et de répit est également à renforcer. Sans cela, le maintien à domicile et la transition vers des solutions appropriées reste difficile, voire impossible, pour certaines personnes – ce qui entrave la liberté des personnes aidées à choisir leur mode de vie.
Cet amendement vise donc à évaluer les référentiels de formation actuels et à faire émerger des propositions d’évolutions concrètes des contenus des formations continues et initiales à destination des (futurs) professionnels du secteur de l’aide et l’accompagnement à domicile, et des proches aidants. Face à la pénurie actuelle de professionnels, cela aura un impact direct sur la couverture des besoins des personnes sollicitant un service d’aide ou de soins à domicile.