Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Raquel Garrido

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Andy Kerbrat

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Antoine Léaument

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Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Marianne Maximi

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Manon Meunier

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Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Mathilde Panot

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René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :

« 45 % »

le taux :

« 50 % ».

Exposé sommaire

Le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES propose dans cet amendement de revenir aux dispositions prévues par cette proposition de loi lors de son dépôt. Nous souhaitons par conséquent relever à 50 % le taux de primo-nominations de personnes de chaque sexe, au lieu du taux actuel de 40 %.

L'abaissement à un taux de 45 %, retenu lors de l'examen au Sénat, n’est pas suffisant, car, conjugué à la règle de l’arrondi à l’unité inférieure, il aboutit à un effet pratiquement nul. Ainsi, pour quatre nominations, une seule nomination féminine serait suffisante pour remplir une telle obligation. Rien ne changerait, finalement, par rapport à la situation actuelle. Par ailleurs, grâce à la règle de l’arrondi à l’unité inférieure, un taux de 50% est applicable dans l’hypothèse d’un nombre impair de nominations.

En conservant un quota de 50 % de primo-nominations du sexe sous-représenté, les parlementaires respecteraient la deuxième recommandation du rapport sénatorial à l'origine de cette proposition de loi intitulé "Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet" déposé le 21 juin 2022. Le rapport d'information donne la parole à Caroline Chassin, chargée des thématiques « égalité professionnelle » au Syndicat des managers publics de santé (SMPS) et qui plaide pour passer « dès 2023, à 50 % de primo-nominations en faveur du sexe sous-représenté. C'est d'autant plus pertinent que nous nous basons sur une logique de flux. Pourquoi nous arrêter à 40 %, et ainsi accepter intrinsèquement dans les chiffres que les femmes doivent être minoritaires ? Il est temps de passer à une égalité entre les hommes et les femmes dans les nominations aux plus hautes responsabilités ».

Il est par conséquent indispensable de restaurer le taux de primo-nominations dans la version initiale afin, comme le propose cette PPL, de renforcer réellement l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.