Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :

« Après le mot : « internet », la fin de l’article L. 716‑1 du code général de la fonction publique est ainsi rédigée : 

« « 1° La rémunération du premier décile des agents relevant de leur périmètre sur une base équivalent temps plein, en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernés ;

« « 2° La rémunération du dernier décile des agents relevant de leur périmètre sur une base équivalent temps plein, en précisant le nombre de femmes et d’hommes concernés ;

« « 3° La rémunération médiane, en précisant le nombre de femmes et d’hommes en dessous et au dessus de cette rémunération. » »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rendre plus ambitieux l’article L. 716‑1 du code général de la fonction publique qui prévoit la publication, sur le site internet des administrations et collectivités, de la sommes des 10 rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre en précisant le nombre de femmes et d'hommes concernées.

Par cet amendement, il s'agit de prévoir que soit également publiés les salaires les plus bas, en précisant le nombre de femmes et d'hommes concernées ainsi que la rémunération médiane en précisant le nombre de femmes et d'hommes en dessous et au dessus de cette rémunération. 

Cette publication plus complète permettra de rendre plus transparents les écarts de rémunérations qui persistent entre les femmes et les hommes. Pour plus de lisibilité, il est proposé de remplacer les "10 rémunérations" actuellement prévues par des "déciles".