- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, n° 1072
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complète
Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAux première et seconde phrases de l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence de l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise un retour à la version initiale du texte qui prévoyait un taux de primo-nominations à 50%.
Aujourd'hui le taux de 40% de femmes pour les "primo-nominations" aux emplois supérieurs des 3 versants de la fonction publique n'est pas suffisant. C'était l'objectif du texte, co-écrit par notre collègue sénatrice socialiste Martine Filleule, de prévoir la réévaluation de ce taux à 50% et ainsi d'atteindre une réelle parité dans la nomination des postes à responsabilité.
Nous regrettons que la rapporteure au Sénat ait reculé sur le sujet en se contentant d'un taux de 45%. Nous demandons le rétablissement du seul taux juste, pleinement paritaire, celui de 50%.
Afin de laisser le temps aux administrations de s'adapter à cette obligation renforcée, nous repoussons son entrée en vigueur d'un an au 1er janvier 2026.