Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« son article 5 »

les mots :

« ses articles 5, 18 et 19 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« notamment ses articles 79 et 83 »

les mots :

« son article 79 ».

III. – En conséquence, substituer aux alinéas 6 à 24 les dix-huit alinéas suivants :

« Vu la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ;

« Vu la Convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer ;

« Vu la Convention des Nations Unies de 1982 sur le droit de la mer ;

« Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment son article L. 251‑1 ;

« Considérant l’échec de l’Union européenne à formuler une politique migratoire efficace aux termes de la Convention de 1990 relative à la détermination de l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres des communautés européennes, dit « système de Dublin », révisé par les règlements 343‑2003 du 18 février 2003 et 604‑2013 du 26 juin 2013 ;

« Considérant que la route migratoire de la Méditerranée demeure la principale route migratoire maritime vers l’Europe ;

« Considérant que la Méditerranée est la route migratoire la plus meurtrière au monde, au moins 2 500 personnes ayant perdu la vie depuis le début de l’année 2023 dans ce véritable cimetière à ciel ouvert ;

« Considérant qu’en vertu du droit international et, notamment de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le capitaine d’un navire a le devoir de secourir quiconque est trouvé en péril en mer pour le conduire vers le port le plus sûr ;

« Considérant l’action de l’agence européenne Frontex de fortification des frontières extérieures de l’Union européenne, notamment sur le flanc maritime et méditerranéen ;

« Considérant la militarisation croissante de la réponse à la crise humanitaire en Méditerranée ;

« Considérant l’accélération des crises économiques et climatiques et la multiplication des conflits armés, les trois facteurs principaux d’émigration ;

« 1° Réaffirme son attachement au droit international, et notamment au droit international maritime ;

« 2° Souhaite que la France œuvre, avec ses partenaires européens, pour la mise en place d’une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste, en cohérence avec ses engagements internationaux, à travers l’organisation d’une conférence sur la politique migratoire de l’Europe ;

« 3° Demande au Gouvernement de mettre à disposition des organisations non gouvernementales de sauvetage en mer tous les moyens possibles pour porter secours et accueillir dignement les personnes migrantes sur son territoire ;

« 4° Appelle le Gouvernement à œuvrer à la création d’un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer Méditerranée ;

« 5° Souhaite que le Gouvernement dénonce le système de Dublin ;

« 6° Demande au Gouvernement de dénoncer l’accord entre l’Union européenne et la Turquie de 2016, renouvelé en 2021, qui prévoit la gestion des flucs migratoires du sud de l’Europe par la Turquie en échange d’une aide de 6 milliards d’euros ;

« 7° Appelle la France à renforcer le dialogue multilatéral au sein de l’Organisation internationale pour les migrations. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de réécrire entièrement cette proposition de résolution européenne.

Qualification des crimes commis par les passeurs de "crimes contre l'humanité", conditionnement de l'aide au développement à la coopération sécuritaire en matière d'immigration, encadrement des activités des ONG ou encore création de "plateformes de débarquement" des migrants à l'extérieur du territoire européen, voilà ce que contient cette proposition de résolution européenne.

Initialement portée par monsieur Marleix et la droite, cette PPRE, dont l'examen coïncide avec l'examen du projet de loi immigration en commission à l'Assemblée nationale, est porteuse d'un message nauséabond, contraire au droit international et condamnable sur le plan moral. Chercher à faire encadrer les activités des ONG lorsque l'on met sur le même plan les ONG et les passeurs comme le font la droite et l'extrême droite, c'est inacceptable. Acter le conditionnement de l'aide au développement à la coopération sécuritaire en matière d'immigration, ce que l'UE fait avec la Turquie depuis des années, est cynique, inefficace et donc, tout aussi inacceptable.

À la peur et aux grandes phrases sans lendemain, nous opposons une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste qui ouvre la perspective d’un Avenir en commun pour tous les peuples. La stabilisation de l'Europe ne passera pas par de grands discours sécuritaires, inefficaces et inhumains.

C'est pourquoi, par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer l'attachement de la Représentation nationale au droit international, et plus particulièrement au droit international maritime. Par ailleurs, en rupture avec la surrenchère sécuritaire d'Olivier Marleix et de la droite, nous proposons la tenue d'une conférence migratoire sur l'Europe, de manière à fonder une politique migratoire humaniste, solidaire, raisonnée et réaliste. Nous demandons également au Gouvernement français d'oeuvrer à la création d'un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer Méditerranée, en rupture avec l'approche militariste du sauvetage des migrants en Méditerranée. Nous demandons au Gouvernement de dénoncer le règlement de Dublin, ainsi que l'accord de sous-traitance migratoire signé avec la Turquie en 2016. Finalement, nous appelons le Gouvernement à renforcer le dialogue au sein de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) de manière à apporter une réponse multilatérale aux crises et défis économique, sécuritaire et climatique de demain, afin d'apporter à chacun des conditions de vie dignes.