- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée (n°508)., n° 1093-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complète
Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« rejoindre l’initiative commune de l’Italie, la Grèce, Chypre et Malte, pour amener l’Union européenne à mieux encadrer l’activité des ONG en mer Méditerranée »
les mots :
« proposer puis coordonner une flotte européenne de recherche et de sauvetage en mer ».
Depuis 2014, 28 229 personnes sont mortes en Méditerranée. Ce chiffre ne prend en compte que les morts connues.
Ce drame humanitaire mobilise les ONG depuis plusieurs années. Aujourd'hui, le secours des personnes en détresse en mer repose exclusivement sur des ONG financées uniquement par des dons privées. Pis encore, elles sont entravées dans leur devoir d'assistance par certains pays européens telle que l'Italie avec l'application du décret-loi "Piantedosi".
Pourtant, les missions de recherche et de sauvetage sont une responsabilité légale des États. L'inertie des Etats européens porte atteinte au droit international maritime qui encadre l'obligation d'assistance et l'inconditionnalité du secours des personnes en détresse en mer.
Il s'agit pourtant ici d'un drame humanitaire, il devrait être jugé comme tel par les Etats de l'Union européenne. Pourtant, depuis la fin de l’opération Mare Nostrum le 31 octobre 2014, il n’y a eu aucune action menée par les États dans le domaine de la recherche et du sauvetage en Méditerranée centrale.
Cet amendement propose d’agir pour la mise en place d'une flotte européenne de sauvetage en mer.