Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 31 mai 2023)
Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’apport possible de la technologie de la chaîne de blocs dite « blockchain » pour la mise en œuvre de la taxation des transactions à haute fréquence.
Exposé sommaire
Des auditions menées par le rapporteur de la présente proposition de loi, il ressort que la technologie blockchain pourrait permettre, dans les années à venir, d’identifier plus facilement les donneurs d’ordre des opérations de trading à haute fréquence et des opérations intraday. Dans cette hypothèse, Euroclear France pourrait alors transmettre ces données d’identification à l’administration fiscale française aux fins de taxation.