Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 31 mai 2023)
Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et ainsi réduire l’attractivité économique de la France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier les intentions néfastes à l’économie française des auteurs de cette proposition de loi.