Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 31 mai 2023)
À la fin de l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2034 ».
Exposé sommaire
Amendement pour se donner du temps de bien réfléchir aux effets de cette proposition.