Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 31 mai 2023)
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« fragiliser le financement de nos entreprises ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui fragilisera le financement de nos entreprises.