Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières, n° 1145
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« et le II s’appliquent »
les mots :
« s’applique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.