Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 20 mars 2024)
Après le mot :
« associant »,
insérer les mots :
« le service d’incendie et de secours et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste vise à compléter la nouvelle rédaction de l’article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure pour que les sapeurs-pompiers soient également associés à la mise en place, à l’évaluation et la révision des plans communaux de sauvegarde.