Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objet de l’article 18 est de prévoir une réduction d’impôt supplémentaire sur l’IFI pour les dons aux associations agréées de sécurité civile.
Encourager la philanthropie est une chose ; créer des niches fiscales pour les plus aisés en est une autre.
L’organisation de la sécurité civile passe d’abord et avant tout par une dépense publique accrue – que refuse le gouvernement. Ce refus ne sera jamais compensé par des niches fiscales de cette nature.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.