Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 20 mars 2024)
Le I de l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « principalement » est supprimé ;
2° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ;
3° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que par les bénévoles et les salariés des associations agréées de sécurité civile. » ;
4° Le second alinéa est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la reconnaissance du rôle des associations agréées de sécurité civile en faisant d’elles des actrices principales des missions de sécurité civile, aux côtés d’autres acteurs tels que les sapeurs-pompiers.