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L’article L. 611‑9 du code de l’éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les missions reconnues bénévolat de sécurité civile sont validées selon les modalités d’un crédit européen (ECTS) pour 30 heures effectuées, dans la limite de cinq crédits ECTS par année. »

Le présent amendement vise à encourager les étudiants en prenant en compte le bénévolat de sécurité civile dans les systèmes de notation universitaire. 

Par‑delà l’utilité pour le collectif, ces missions servent ceux qui les réalisent en consolidant leur savoir‑faire et leur savoir être. Ainsi, en plus de développer la confiance en soi, elles sollicitent indéniablement le sens de l’entraide, de la tolérance, du devoir ou encore de la rigueur. Ces valeurs sont décisives à un âge où l’on se construit et où l’on construit la société de demain. Par ailleurs, ces missions permettent de diminuer les inégalités inhérentes aux milieux sociaux. 

Concernant la prise en compte du bénévolat  dans la notation, en l’état actuel des choses, le règlement précise que les universités fixent elles‑mêmes leurs propres règles, et ce dans les deux mois qui suivent la rentrée. Dans les faits, la valorisation se fait au cas par cas, par exemple en n’étant attribuée qu’à une certaine activité, ou encore via une bonification de la moyenne, allant de 0,25 à 0,5 point.  Aussi, le présent amendement propose qu’il soit systématiquement conféré aux intéressés un crédit European Credit Transfer and Accumulation System (ECTS) pour 30 heures de bénévolat de sécurité civile effectuée, dans la limite annuelle de 5 crédits ECTS, soit 150 heures de bénévolat. Ce barème se base sur le système européen de transfert et d’accumulation de crédits, lequel porte l’évaluation d’un crédit ECTS à 30 heures de travail.

D'une part, cela présentera l’avantage de fonctionner selon une procédure unique et uniformisée, vecteur d’égalité et de simplification administrative ; et d’autre part, le bénévolat sera encouragé à hauteur de son bienfait.