Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, n° 1146
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 20 mars 2024)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , ou dans le cadre de crises sanitaires ou pandémies ; ».
Exposé sommaire
La crise sanitaire liée au Covid-19 a souligné l'importance d'une réponse coordonnée et efficace lors de situations d'urgence majeures affectant la santé publique.
Le présent amendement vise à reconnaître explicitement les interventions en réponse aux crises sanitaires et pandémies comme activités justifiant une autorisation d'absence pour les membres des associations de sécurité civile.