Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 20 mars 2024)
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« veille notamment à s’assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les »
les mots :
« tient compte des ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.