Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« La conclusion d’une convention avec une association agréée uniquement pour la formation aux premiers secours ne permet pas de bénéficier de ce label ».

Exposé sommaire

Cet amendement entend restreindre le dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie des missions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite en effet avant tout favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes.