Fabrication de la liasse
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Yannick Chenevard

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« à caractère opérationnel et aux activités de formation »

les mots :

« prévues aux 1° et 2° du II de l’article L. 725‑8 ».

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le I n’est pas applicable aux membres des associations agréées uniquement pour la formation aux premiers secours. »

Exposé sommaire

Cet amendement entend restreindre le dispositif aux associations qui exercent en tout ou partie des missions opérationnelles. Cette proposition de loi souhaite en effet avant tout favoriser la disponibilité opérationnelle des bénévoles pour participer à des opérations non prévisibles et urgentes.