Fabrication de la liasse
  • Texte visé :
  • Examiné par :
Adopté
(mercredi 20 mars 2024)
Déposé par : Rapporteur

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« volontariat »

le mot :

« bénévolat ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.