Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Renaissance

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Substituer aux mots :

« en associant les »

les mots :

« après avoir présenté le projet aux ».

Exposé sommaire

Cet amendement entend prévoir que le projet de plan communal de sauvegarde est présenté aux associations agréées avant d’être mis en place, évalué ou révisé.