Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1146 visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 20 mars 2024)
Substituer aux mots :
« en associant les »
les mots :
« après avoir présenté le projet aux ».
Exposé sommaire
Cet amendement entend prévoir que le projet de plan communal de sauvegarde est présenté aux associations agréées avant d’être mis en place, évalué ou révisé.