Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jorys Bovet

Jorys Bovet

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Photo de monsieur le député Christophe Barthès

Christophe Barthès

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Photo de monsieur le député José Beaurain

José Beaurain

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Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

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Photo de madame la députée Annick Cousin

Annick Cousin

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Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

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Photo de monsieur le député Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

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Photo de monsieur le député Daniel Grenon

Daniel Grenon

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Photo de madame la députée Alexandra Masson

Alexandra Masson

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Photo de monsieur le député Pierre Meurin

Pierre Meurin

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Photo de monsieur le député Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« L’importation sur le territoire national de matière recyclée à destination d’emballages alimentaires fait l’objet d’un contrôle quant à la présence de substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent alinéa. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte le fait que même si nous interdisons la fabrication d'emballages alimentaires avec des PFAS, il existe un risque certain pour que les matières recyclées importées pour produire ces mêmes emballages alimentaires contiennent des PFAS. 

Les sources d'approvisionnement en papier et carton recyclés sont tellement vaste et nombreuses, même en dehors de l'UE, il est aujourd'hui très compliqué, voire impossible, d'interdire l'entrée totale de PFAS dans nos emballages alimentaires.