Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, n° 1156
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 511‑1 »,
insérer les mots :
« et des stations de traitement des eaux usées, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre l'article 2 plus complet en incluant également les stations d'épuration qui rejettent, elles aussi, des PFAS dans le milieu naturel.