Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, n° 1156
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 31 mai 2023)
David Taupiac
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« eaux résiduaires »
les mots :
« rejets aqueux ».
Exposé sommaire
Le terme de « rejets aqueux » est celui habituellement utilisé dans la réglementation. Il permet de désigner tous les rejets liquides des installations classées pour la protection de l'environnement dans le milieu naturel. Le terme « eaux résiduaires » est celui plus communément utilisé pour désigner l’eau restante après traitements des déchets et effluents. Il parait donc plus restreint dans son champ.