Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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À l’alinéa 3, substituer au taux :

« 50 % »

le taux :

« 60 % ».

Exposé sommaire

Le groupe écologiste est favorable à la reconnaissance du vote blanc, qui est une mesure démocratique pertinente pour lutter contre l’abstention électorale, atténuer la défiance et renforcer la sincérité du scrutin, avec une prise en compte concrète et formelle des conditions réelles de l'élection. Reconnaître le vote blanc revient à prendre en compte, par exemple pour l’élection présidentielle de 2017, près de 656 000 et plus de 3 000 000 de votes, respectivement au 1er et au 2nd tour.

Toutefois le groupe écologiste s'interroge sur la mesure visant à annuler le scrutin s’il est marqué par plus de 50% de votes blancs. Elle comporte en effet plusieurs dangers qui sont contraires à l’esprit de cette proposition de loi :

D’une part, elle pourrait conduire à sanctionner les « mal élus » par de nouvelles élections : en science politique on observe d’ailleurs qu’une élection annulée n’est pas toujours bien comprise par les électeurs et entraîne le plus souvent une élection de confirmation. D’autre part, les citoyens peuvent décider de voter blanc pour protester contre l’élection elle-même, les institutions, la qualité de la démocratie. L’annulation de l’élection  pourrait donc conduire à délégitimer l’ensemble du processus électoral en créant des moyens de blocage.


D’autres pistes sont à explorer, comme la reconnaissance du vote blanc sans effet de droit. Cette réforme permettrait de donne une signification politique au vote blanc en reconnaissant chaque expression populaire sans pour autant lui attacher de conséquences autres que politiques, ce qui appaparaît comme la marque d’une démocratie mature. 


Au regard de ces éléments, cet amendement vise à durcir les conditions pour annuler le scrutin en portant à 60% le nombre de votes blancs comptabilisés nécessaires pour annuler le scrutin.