Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157, déposée le mardi 25 avril 2023.
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Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157, déposée le mardi 25 avril 2023.