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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h12
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157
, déposé(e) le mardi 25 avril 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h12
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Benjamin Saint-Huile , rapporteur.
Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
texte de la commission (Annexe 1291)
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h10
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h10
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 1157
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h10
Agenda et comptes-rendus des débats
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Première séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
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Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
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Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique