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Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique, n° 1157 , déposé(e) le mardi 25 avril 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 25 avril 2023 à 21h12

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Benjamin Saint-Huile , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 mai 2023
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157), n° 1291
  • Document non encore publié
texte de la commission (Annexe 1291)
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h10
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1291-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h10
Dépot : mercredi 31 mai 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h10
Amendements déposés sur le texte n° 1157
Accéder aux amendements 31 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023 à 9h30 VI CR

    - nomination rapporteur PPL 1157

  • Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h05 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1291-A0
  • Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 18h10
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 8 juin 2023
    - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
  • Troisième séance publique du jeudi 8 juin 2023
    - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

Dépôt